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Obtenir des subventions pour un projet : guide complet
Pourquoi chercher des subventions pour financer son projet ?
Le financement est souvent un passage obligatoire pour concrétiser un projet, qu’il soit associatif, culturel, environnemental, entrepreneurial ou professionnel. Obtenir des subventions pour un projet permet d’alléger les besoins en fonds propres et d’assurer une certaine stabilité au lancement ou au développement de l’initiative.
Il est pertinent de solliciter une subvention lorsque le projet présente un intérêt collectif, social, culturel, environnemental ou innovant, et qu’il peut être adossé à une politique publique ou à une action philanthropique privée.
Quels sont les différents types de subventions ?
Nous pouvons distinguer deux grandes sources de subventions : publiques et privées.
Subventions publiques
- Subventions de fonctionnement de l’État : aides exceptionnelles attribuées aux communes en difficulté financière grave.
- Subventions d’investissement de l’État : financement d’opérations telles que des études, acquisitions, travaux, équipements (hors renouvellement simple), encadré par le décret n°2018-514 du 25 juin 2018.
- Subventions régionales et départementales : soutien aux opérations d’intérêt régional avec participation minimale exigée du maître d’ouvrage.
- Fonds de concours des intercommunalités : financements entre EPCI et communes membres pour soutenir équipements et projets locaux.
- Aides spécifiques liées au territoire : exonérations fiscales et sociales en Zones Franches Urbaines (ZFU-TE), Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), Zones France ruralités revitalisation (ZFRR).
Subventions privées
- Fondations d’entreprise : financement de projets sociétaux, scientifiques, culturels.
- Mécénat d’entreprise : aides financières ou matérielles.
- Concours et prix : soutien ponctuel à l’innovation et à l’impact sociétal.
Qui peut demander une subvention ?
Cela dépend de la subvention dans laquelle vous voulez déposer un dossier mais on peut souvent y retrouver : les associations loi 1901, les collectivités territoriales et les entreprises (projets dit « innovants », ESS, création ou reprise d’entreprise).
Comment obtenir une subvention ?
Étapes pour constituer un dossier
- Rédiger un projet clair : objectifs, public visé et résultats attendus doivent être directement compréhensibles.
- Monter un budget prévisionnel : détaillez vos dépenses, vos ressources et indiquez les éventuels cofinancements.
- Respecter les critères d’éligibilité : vérifiez bien que vous correspondez au public ciblé par l’aide.
- Soigner la présentation : un dossier visuel et structuré fait la différence. Intégrez-y un business plan, un plan de financement et une description détaillée de votre projet.
- Préparer les documents obligatoires : compte-rendu financier pour certaines subventions publiques.
Où trouver des aides financières pour son projet?
Sites officiels : service-public.fr, aides-entreprises.fr, entreprendre.service-public.fr
Plateformes spécialisées :
- YES (répertoire d’appels à projets)
- Bpifrance Création
- Team France Export
Réseaux associatifs : France Bénévolat, Adie, BGE, France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre.
Fondations : Fondation de France, fondations abritantes, fonds de dotation.
Exemples de subventions selon les types de projet
| Type de projet | Exemples de subventions disponibles |
|---|---|
| Projet culturel | DRAC, Fondation Culture & Diversité |
| Projet associatif | FDVA, subventions locales, fondations privées |
| Projet environnemental | ADEME, Agence de l’eau |
| Projet entrepreneurial ESS | Bpifrance, France Active |
| Projet professionnel innovant | Bourse French Tech, Bourse French Tech Emergence, subventions régionales |
Subventions pour projets professionnels innovants
La Bourse French Tech peut donner jusqu’à 30 000 € pour les jeunes entreprises innovantes. Pour les projets Deep Tech, la Bourse French Tech Emergence peut atteindre 90 000 €. À cela s’ajoutent les soutiens régionaux et les micro-crédits ou prêts d’honneur proposés par Adie, Initiative France et France Active.
Aides pour profils spécifiques
Femmes entrepreneures
Parmi les dispositifs :
- Garantie ÉGALITÉ Femmes : facilite l’accès au crédit bancaire, couverture jusqu’à 80 % d’un emprunt bancaire (plafond de 50 000 €).
- Programme Wom’energy (Réseau Entreprendre) : prêt d’honneur entre 15 000 € et 50 000 €.
- Plans d’action régionaux pour l’entrepreneuriat des femmes (PAR) : soutien localisé.
- Clubs Locaux d’Épargne pour les Femmes (CLEFE) : prêts à intérêt pour projets entrepreneuriaux.
- Incubateurs spécialisés : Willa, Les Audacieuses.
- Concours dédiés : concours « 101 femmes entrepreneures » par Bpifrance.
Jeunes entrepreneurs
Les jeunes peuvent bénéficier de :
- ACRE : exonération partielle de charges sociales durant 12 mois.
- Prime jeune de 1 000 € : soutien via Adie ou Pacte Création France Active.
- Statut d’Étudiant Entrepreneur : accompagnement via le réseau Pépite.
- Dispositif « 1jeune 1mentor pour Entreprendre » : mentorat gratuit pour jeunes créateurs.
- Programmes régionaux de soutien (Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Outre-mer).
Entrepreneurs en situation de handicap
Programmes spécifiques disponibles via mesquestionsdentrepreneur.fr et d’autres initiatives locales.
Aides pour la transition écologique et numérique
- Projets écologiques : aides ADEME, Transition Écologique des Entreprises.
- Numérisation : aides régionales recensées sur francenum.gouv.fr.
Subventions pour les associations : points clés
Les associations, pour obtenir des subventions pour un projet doivent :
- Justifier l’utilisation des fonds via un compte-rendu financier.
- Publier des comptes certifiés si elles perçoivent plus de 153 000 € de subventions.
- Accepter d’éventuels contrôles publics.